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 Sujet :

créer un site intranet : déclaration
helene

profil de helene   Envoyer un Message Privé à helene
 Posté le 26/04/06 à 16:05:46   Repondre à ce message       sujet : créer un site intranet : déclaration
salut,
je suis en train de créer un site intranet et je voudrai connaître les démarches à effectuer auprès des organismes en terme de loi (déclaration du site), les obligations que l'on a vis à vis des personnes qui s'inscrivent (confidentialité...), s'il y a une somme à payer...
merci
LuX
Il faut cultiver notre jardin.

Homepage de LuX   profil de LuX   Contacter LuX par ICQ  Envoyer un Message Privé à LuX
 Posté le 26/04/06 à 17:46:51   Repondre à ce message       sujet : créer un site intranet : déclaration
http://www.cnil.fr

Tout y est.
Rien à payer.
Une enveloppe avec la documentation décrivant ce que tu fais des données imprimée à envoyer.

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