Le Conseil Justice et Affaires intérieures des 1er et 2 décembre derniers a consenti à la collecte d'informations sur les communications pour des objectifs policiers très larges, en dépit du fait qu'il avait précédemment rejeté cette politique à deux reprises.

Selon l’AFP, seules l’Irlande, la Slovaquie et la Slovénie s’y sont opposées. Toutefois, la décision européenne n'a pas été avalisée par le Parlement Européen. Le vote aura lieu le 12 décembre prochain.

Le but est de conserver de 6 à 24 mois en Europe, les logs de connexion (source, acheminement, destination, date, heure, durée, et localisation des données de communication). Ces logs seront normalement disponibles lors d'enquêtes sur des crimes graves. Plusieurs associations dont l'IRIS s'inquiètent d'une limitation des libertés individuelles, d'une dérive possible et d'un manque de contrôle.

Un projet de loi est déjà en cours d'examen par le Sénat.

Association IRIS contre cette directive