Après les CD, les DVD, les décodeurs et les magnétoscopes numériques, la commission Brun-Buisson, chargée de statuer sur les rémunérations au titre de la copie privée sur les supports numériques, (commission de l'article L311-5 du code de la propriété intellectuelle), a décider de taxer la disquette informatique.

La mise en place d'une redevance de 1,5 centime d'euro sur les disquettes informatiques a été adoptée mardi 10 juin. Cette nouvelle taxe s'inscrit toujours dans la problématique des copies privées, mais maintenant il s'agit d'oeuvres écrites et d'images fixes et non plus de musique ou de vidéo (la taille d'une disquette ne le permettant pas!).

La nouvelle redevance entrera en vigueur au plus tard 15 jours après sa publication au Journal officiel.