L'association de défense des consommateurs, UFC-Que Choisir, s'attaque aux systèmes anticopie:

Elle a annoncé hier qu'elle avait décidé de saisir la justice pour faire céder les verrous des systèmes de protection des CD audio. Cette procédure vise les maisons de disque EMI Music France et Warner Music France, ainsi que les distributeurs Auchan et la Fnac qui ont commercialisé ces fameux CD audio protégés.

Les systèmes anticopie sont conçus avant tout pour empêcher la duplication d'un CD audio sur le disque dur d'un ordinateur, et éviter ainsi des copies abusives qui souvent se retrouvent sur les réseaux d'échange de type Kazaa. Ces dispositifs anticopie empêchent la copie à usage privée, qui est pourtant parfaitement légale. De plus, ces systèmes peuvent s'avérer peu fiables et ainsi entraîner des problèmes de lecture sur certaines platines, et notamment dans les autoradios, affirme l'UFC-Que Choisir en se basant sur des plaintes de consommateurs.

UFC-Que Choisir publie sur son site Internet une liste des CD verrouillés.

«Ces systèmes sont illégaux car ils peuvent être assimilés à un vice caché en vertu du droit à la consommation, ainsi qu'à une non-conformité du produit par rapport aux attentes légitimes du consommateur, comme stipulé dans la directive européenne 1999-44CE. Enfin, la copie privée est un droit prévu par le code de la propriété intellectuelle.»

Depuis quelque temps déjà, le gouvernement travaille sur un projet de loi qui légalisera les protections contre la copie et interdira leur contournement. UFC-Que Choisir réclame donc au gouvernement de «modifier son projet de loi pour permettre au consommateur l'exercice de ses droits».

«Si ces systèmes se développent, nous remettrons en question l'existence même de la redevance sur la copie privée. Les sommes collectées à ce titre ont augmenté de 44% entre 2001 et 2002», conclut Julien Dourgnon.

Les CD audio ne sont pas les seuls concernés, les DVD et leur système Macrovision, qui empêche toute copie privée sont également dans la ligne de mire. L'association a ainsi engagé une procédure auprès du tribunal de grande instance de Paris contre Les films Alain Sarde, le Studio Canal et Universal Pictures Vidéo pour la commercialisation du DVD du film "Mulholland Drive".