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Les pirates Britanniques ont du souci à se faire

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L'industrie du disque Britannique a gagné son procès visant à obliger les FAI à fournir les identités PRECISES d'internautes soupçonnés de partage de morceaux de musiques protégés par les droits d'auteurs.

"La décision d'aujourd'hui est un coup porté aux téléchargeurs illégaux qui croient que la loi ne les concerne pas", a déclaré le principal avocat de la BPI, Geoff Taylor.

6 Fournisseurs d'Accès à Internet ont 14 jours pour contacter 31 internautes concernés par la plainte, une fois contactés il devrait leur être proposé un réglement du litige à l'amiable.

Une question personnelle me vient à l'esprit : N'est-il pas stipulé dans leurs contrats d'abonnement comme dans certains des notres que les coordonnées des abonnés ne seraient pas cédées à des tiers ? Ce qui dans le cas contraire représenterait une rupture de contrat et Geoff Taylor ne se sentirait pas plus concerné par la loi que les internautes qu'il attaque.

 

 News écrite par Patrick le 14/03/05 à 15:12 (source: Reuters, 1183 lectures)
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