Le jugement du tribunal de Lille fera désormais jurisprudence

Treize internautes sanctionnés pour contrefaçon

LA décision rendue hier par le président Jean-Marc Defossez va sans doute mettre un peu de baume au coeur à tous les éditeurs de CD ou de DVD. Alors que, dans son ensemble, l’industrie du disque se plaint amèrement (...) de la concurrence déloyale, de plus en plus pénalisante pour les ventes, liée au piratage sur l’Internet, le tribunal de Lille a, pour la première fois en France, jugé coupables de contrefaçon treize jeunes internautes.
Ceux-ci ont écopé de peines avec sursis allant de deux à quatre mois. Deux autres ont été plus sévèrement condamnés (huit à dix mois et des amendes de 4 000 et 5 000 €), car étant également prévenus de faits d’escroquerie étrangers au dossier principal.

Tout avait commencé début 2001 dans le cabinet d’instruction d’un magistrat parisien. Enquêtant sur une affaire de fraude informatiques, le juge est informé qu’un habitant de Mons-en-Baroeul, près de Lille, se livrerait à des piratages dans des volumes considérables. Des policiers spécialisés dans ce type de fraude se mettent en piste. En mars, Julien D., 24 ans, diplômé en informatique appliquée aux sciences, est interpellé, à Mons. On découvre que le jeune homme fait partie d’un forum d’échanges, « Boom-e-rang », composé en France de treize membres (1500 dans le monde).

Développements anarchiques

Les interpellations ont donc lieu aux six coins de l’Hexagone. Des milliers de CD, DVD et logiciels de jeux copiés sont saisis au domicile des présumés pirates, tous des petits génies de l’informatique. Tous sont accusés de contrefaçon et de diffusion sur le Net de fichiers contrefaits. Lors de l’audience (« La Voix » du 19 décembre), les prévenus, dont aucun n’a jamais été condamné, estimaient n’avoir commis aucun fait répréhensible. Quel internaute n’a, en effet, jamais téléchargé une oeuvre pour ensuite la dupliquer ? Mais la loi est la loi. Elle stipule notamment que seule la copie d’une oeuvre originale (un CD ou un DVD acheté) est autorisée à titre privé. Evidemment, les avocats de la défense avaient élevé le débat, dénonçant un mauvais procès. « Ce dossier, c’est celui d’un monstre nommé Internet », stigmatisaient-ils en rappelant le vide juridique concernant le Net et ses développements anarchiques non maîtrisés.

Le tribunal n’aura donc pas eu la même lecture. Il a clairement rappelé que la reproduction d’une oeuvre sans autorisation constituait une contrefaçon et que sa diffusion sur un système (l’Internet en l’occurrence) était aussi un délit. Les juges ont également retenu la fraude en bande organisée. Evidemment, ce jugement, qui fera dorénavant jurisprudence, devrait être abondamment commenté dans le monde des internautes hexagonaux, c’est-à-dire quelques millions d’utilisateurs. « Cette décision a un réel intérêt pédagogique, note Maître Audrey Funck, avocate de Microsoft  et du syndicat des éditeurs, elle rappelle qu’on ne peut pas faire n’importe quoi. » Même sur le Net !

Frédérick LECLUYSE