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Report du vote sur le brevet logiciel

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Un groupe de douze économistes issus de grandes universités d'Europe mais aussi d'Amérique du Nord ont fait parvenir au parlement européen une lettre ouverte pour lui demander de rejeter le projet de directive sur "la brevetabilité des inventions mises en œuvres par ordinateurs", dont l'examen du projet était prévu pour le premier septembre.

Selon leur analyse, le texte sous sa forme actuelle causerait un véritable désastre et encouragerait les grandes sociétés à engranger un arsenal de brevets pour décourager les tentatives de leurs concurrents, les plus petits. "L’utilisation de ces portefeuilles de brevets aura des effets graves sur la compétitivité, l’innovation et la croissance européennes."

Le texte refroche également aux parlementaires de faire la sourde oreille face aux arguments des opposants à cette directive.

Les présidents des groupes politiques du Parlement ont décidé de renvoyer l'examen du projet de loi à une autre séance qui se tiendra à partir du 22 septembre.

 

 News écrite par David le 29/08/03 à 18:06 (source: LinuxFR, 675 lectures)
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