Le 1 mars 2002, Mickael Roger, 19 ans, achète un PC portable Presario 702 de marque Compaq, dans un magasin Auchan de la banlieue parisienne. Cette machine livrée avec l’offre logicielle composée du système d’exploitation Microsoft Windows XP, du traitement de texte Word du même éditeur, de la suite bureautique Works et de l'antivirus Norton de Symantec lui coûte 1044 euros.

«Je ne voulais aucun de ses logiciels fournis et souhaitait installer à la place une version de Linux». Il décide donc de chercher des informations sur la possibilité de se faire rembourser ces programmes qui ne lui sont pas utiles. C’est ainsi qu’il tombe sur les sites web des associations Linuxfrench et Aful (Association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres), qui ont lancé avec d'autres collectifs un «appel au refus des ventes forcées» en mars 2002.

«J'ai donc pris contact avec le vendeur du magasin qui m'a renvoyé vers l'acheteur informatique de son groupe pour la France ; lequel m'a, à son tour, renvoyé vers son fournisseur, en l'occurrence Compaq (racheté par Hewlett Packard). Ce dernier m'a alors fait tourné en rond pendant plus de six mois, prétextant la perte du dossier ou des fax non reçus», poursuit Mickael Roger.

Le jeune homme décide alors d'engager une action judiciaire. Il menace le constructeur, par courrier, d'envoyer une déclaration au greffe du tribunal de commerce, afin d'obtenir un "débat contradictoire" avec la société Compaq. Cette procédure aboutit à une convocation entre deux parties, sans avocats, devant un juge qui décide des actions juridiques possibles pour résoudre le litige.

Mais, Hewlett Packard France a préféré ne pas aller jusque-là. «Trois jours après j'avais une réponse m'informant que j'allais bien être remboursé de 25% du prix de mon ordinateur, soit 261 euros. J'ai reçu le virement fin août», explique-t-il.

Pour obtenir gain de cause, le jeune homme ne s'est pas référé au code de la consommation, qui interdit la vente liée et oblige les marchands à permettre l'achat séparé des produits composant un lot (Art. L. 122-1). «Une procédure qui, d'après mes renseignements et les conseils de la répression des fraudes (DGCCRF, NDLR), prend énormément de temps», précise l'étudiant. Il a préféré, plus simplement, faire appliquer le contrat de licence de logiciels fourni avec l'ordinateur.

Dans le contrat de license, il est clairement stipulé que si l'utilisateur est en désaccord avec les termes du contrats - en l'occurence, Mickael Roger ne désire pas acquérir les logiciels concernés -, il peut «prendre contact dans les plus brefs délais avec le fabricant afin de savoir comment renvoyer le ou les produits et demander leur remboursement».

«C'est une victoire symbolique mais encore trop rare, alors que légalement c'est imparable», commente Stéfane Fermigier, président de l'Aful. «Il n'y a eu à ma connaissance en France qu'une dizaine de cas semblables sur plusieurs centaines de demandes.»

Même son de cloche chez Linuxfrench. «Il s'agit d'une victoire importante car remportée face à un grand constructeur. Les petits assembleurs, magasins spécialisés ou certaines grandes surfaces le font avec plus de facilité, souvent sous la forme de bons d'achats», indique Hervé Lefebvre, trésorier de l'association.