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La fin du Pere-noel
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 Après deux années de procédures judiciaire et de plaintes en tout genre, c'est la fin du cybermarchand Pere-noel.fr. Le tribunal de commerce de Lyon vient de prononcer la liquidation judiciaire, dont le redressement avait été demandé il y a un mois par Thomas Chauvet, l'actuel PDG.
Maître Patrick Dubois, administrateur judiciaire doit établir la liste des ayants droit prioritaire. L'Etat, les fournisseurs et les banques se constitue les créanciers privilégiés qui pourront prétendre à être indemnisés.
Quant aux clients abusés, ils ne sont pas prioritaires! Pour espèrer un dédommagement, ils doivent se déclarer auprès de l'administrateur judiciaire, dès que la liquidation sera publiée au Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales).
La trésorerie du Pere-noel étant tellement vague, il est peu probable qu'ils soient indemnisés.
En effet, la revente des actifs risque d'être maigre, puisque Pere-noel ne constituait qu'un intermédiaire entre les marchands et les fournisseurs. Seule la base de données clients pourrait être monnayable, si tant est qu'une base de clients mécontents ai de la valeur...
Contrairement aux clients, les employés devraient être payés. Si le cybermarchand n'est pas solvable, le Garp (Groupement des Assedic de la Région parisienne) prendra en charge les salaires. Ce fonds, alimenté par les cotisations obligatoires des entreprises, garantit un salaire aux employés en cas de redressement ou de liquidation judiciaires.
Reste à attendre septembre prochain pour un eventuel nouveau rebondissement : en effet, la liquidation judiciaire ne stoppe en aucun cas la procédure pénale contre les fondateurs de Pere-noel.fr (les frères Fur) et leur société, pour publicité mensongère et tromperie. Ils encourent pour ce type de délit de 2 à 5 ans de prison et de 37 500 à 375 000 euros d'amende.
>>>> Pour avoir un historique de pere-noel.fr et l'article complet <<<<
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News écrite par Stéphanie le 11/06/03 à 20:58 (source: 01Net, 1767 lectures)
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